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Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic amiante vente maison / diagnostic termites vente maison

Diagnostic termites - Diagnostics immobiliers

Il fait partie des 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente .

En cas d'absence de diagnostic des termites (ou de diagnostic erroné), la vente peut être annulée ou le prix diminué pour le vendeur.

L'absence de ce document pour un syndic peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Il est donc indispensable de faire le nécessaire pour tous les logements concernés. Le risque encouru par l'absence de diagnostic coûte en effet beaucoup plus cher que le prix de ce document.

En revanche, le traitement qui permet de supprimer ces termites...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / cout diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic termites vente maison

Arliane Diagnostic immobilier - Réseau diagnostiqueur ...

Des professionnels réactifs, des prix attractifs

Arliane Diagnostic Immobilier

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Vous avez besoin d'un diagnostic immobilier à l'occasion de travaux, de la vente ou de la location de votre bien immobilier ?

Faîtes appel aux techniciens Arliane dans l'une de nos agences de...

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Site : http://diagnostic-immobilier-arliane.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIER .COM, Prix Diagnostic ...

Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS

Tarifs-Diagnostics-Immobilier.com est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.

Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic de performance energetique DPE, la loi carrez, l'amiante (ou DTA,...

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Date: 2013-05-19 07:24:37
Site : http://tarifs-diagnostics-immobilier.com

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Diagnostic immobilier Nantes | ABC Immodiag

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ABC Immodiag, vos experts en diagnostics immobiliers

Réseau de diagnostiqueurs immobiliers professionnels certifiés, ABC IMMODIAG met en oeuvre une équipe impartiale de partenaires franchisés spécialisés dans toute la gamme du diagnostic immobilier.

Les obligations propriétaires comprennent de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires selon des lois successives pour tout...

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Site : http://www.abc-immodiag.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

10 diagnostics immobiliers ... - immobilier-danger.com

 L' information sur les mérules .

Ces diagnostics sont à des prix différents et non négligeables quand on additionne le coût de chacun de ces contrôles obligatoires. Certaines entreprises spécialisées dans les diagnostics immobiliers peuvent vous proposer de réaliser l'ensemble de ces dix diagnostics. N'hésitez pas à comparer les devis pour vos diagnostics immobiliers .

Le diagnostic...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / cout diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier vente maison ancienne

Devis diagnostic immobilier en ligne GRATUIT et sans ...

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Tous les champs sont obligatoires.  

 

Devis diagnostic immobilier : Comment comparer ?

Tout d'abord demandez un devis de diagnostic immobilier équivalent à chaque artisan.

En effet, on ne peut comparer que des devis chiffrant les mêmes diagnostics immobilier.

Les diagnostics immobilier obligatoires

Si le logement a été construit avant 1997, il faut faire un...

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Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic immobilier xylophages / diagnostic xylophage obligatoire

Diagnostic Amiante - Info Diagnostique Immobilier

TEL: 06 61 51 34 86

Le diagnostic Amiante avant vente

L'amiante est encore un problème sanitaire de 1er ordre, le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d'avant le 01 juillet 1997.

Sa durée de validité est illimité si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er janvier 2013. Avant cette date, tout...

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Site : https://diagnostique-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic amiante vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / cout diagnostic immobilier vente maison

Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr

Le diagnostic mérules

Les diagnostics immobiliers pour la vente

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel certifié, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l'acquéreur et celle du vendeur.

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic amiante vente maison individuelle

Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions

En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...

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Site : http://www.salamiran.org

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic amiante vente maison

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

Logement ancien destiné à être loué

 

 

Location

Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

 

Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

 

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

APPARTEMENT& MAISON

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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Diagnostic immobilier obligatoire - diagnostic-experts.fr

1.a. Vente d'un bien immobilier

Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :

le constat de risque d'exposition au plomb ;

l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;

l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;

l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....

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Site : http://www.diagnostic-experts.fr

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Le produit d'une vente en nue propriété: Qui perçoit le ...

La pleine propriété

NON

Sous conditions * : Dans le cas où la nue propriété a précédemment été transmise par voie de donation, la vente est soumise à l'autorisation préalable du donateur dans le cas où celui-ci est ajouté à l'acte de donation une clause d'interdiction d'aliénation.

Hormis ce cas spécifique, le nu-propriétaire est libre de vendre son droit sans l'accord préalable...

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Site : https://www.revente-nuepropriete.fr

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DPE : Diagnostic de performance énergétique ...

Présentation du DIAGNOSTIC de PERFORMANCE éNERGéTIQUE

Un bilan thermique simplifié

Le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d'énergie.

Seul un...

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Site : allodiagnostic.com

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La Rochelle : les 39 meilleurs sites (Villes et villages)

ARTEVIS : société rochelaise, qui accompagne votre entreprise dans tous ses projets d'installation, de maintenance d'alarme, vidéo surveillance, de réseaux informatique, de téléphonie d'Entreprise.

Nom officiel : Artevis - Site pro (SARL). En ligne depuis 6 ans (2011).

Jardinier paysagiste à Saint Georges du Bois et Surgères

Notre métier est paysagiste, nous aménageons et entretenons...

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Site : https://www.webrankinfo.com

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www.pap.fr

Les diagnostics immobiliers pour la vente

Publié par L. Lamielle le 22 janvier 2018

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel certifié, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l'acquéreur et celle du vendeur.

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit...

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Site : pap.fr

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Diagnostic immobilier à faire pour vendre sa maison

Vendre sa maison: les diagnostiques à faire

Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...

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Date: 2016-11-09 09:01:45
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier vente maison ancienne / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic amiante vente maison / diagnostic termites vente maison

Quels diagnostics obligatoires pour vendre une maison

Lorsqu'on souhaite vendre un bien immobilier, on doit annexer avec le compromis de vente un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce DDT est en réalité le regroupement de l'ensemble des diagnostics réalisés avant la vente de votre bien. Mais quels sont alors les diagnostics à réaliser ?

Les diagnostics obligatoires pour tous

Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre...

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Site : https://www.tendance-travaux.fr

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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !

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Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

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Diagnostics immobiliers : quelles obligations pour le ...

Qu'il souhaite céder une maison ou un appartement, un propriétaire est tenu

de présenter, dès la promesse ou le compromis de vente, un éventail de diagnostics immobiliers.

Avec, en moyenne, un million de transactions immobilières comptabilisées chaque année, les 7 000 à 7 500 diagnostiqueurs qui proposent aujourd'hui leurs services ont de quoi faire. Les vendeurs, quant à eux, ont...

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Date: 2018-02-01 14:53:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / cout diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic termites vente maison

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre sa ...

Définition du dossier de diagnostic technique

Dans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature du compromis ou de la promesse de vente.

La loi oblige le vendeur à transmettre le DDT, afin d'informer du mieux possible l'acquéreur sur le bien qu'il achète et ses caractéristiques. La bonne...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : cout diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic amiante vente maison / diagnostic termites vente maison

Diagnostics immobilier vente et location Toulouse, Paris, Albi

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Une transaction immobilière en vue ?

Vous souhaitez vendre une maison, un appartement ou un local professionnel ? Le mettre en location ? Ou simplement contrôler son état général et ses performances énergétiques et écologiques ? La société AUDIT DIAGNOSTICS s´engage à établir un diagnostic complet de vos biens immobiliers dans un délai court et à un prix...

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Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

Leader du diagnostic immobilier partout en France

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Nos clients témoignent

J'ai fais faire plusieurs devis par differentes sociétes, Maison Des Diagnostics est de loin la plus interessante au niveau tarif pour un travail très professionnel.

 

Jean Leroy, Villeparisis

Très bonne réactivité de l'équipe...

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Site : http://www.maisondesdiagnostics.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

Diagnostic termites : obligatoire ? A quel prix - immoz.info

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Fév 24, 2016

1781

Les termites sont des insectes xylophages, c'est à dire qui se nourrissent de bois. Lorsqu'elles sont présentes dans un bien immobilier, elles peuvent s'attaquer à la charpente et ainsi mettre en péril la sécurité de ses habitants. Le diagnostic termites prévient ce genre de...

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Site : http://www.immoz.info

Thèmes liés : diagnostic termites vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic xylophage obligatoire / diagnostic charpente bois obligatoire / prix diagnostic immobilier vente maison

TERMITES - vente - Diagnostic Immobilier Bordeaux (33)

Les termites sont connus en France depuis des centaines d'années, en particulier dans le Sud Ouest comme l'indique cette carte.

5 espèces de termites souterrains ont été recensées dans différentes régions du sud de la France mais 2 sont très répondues.

Les termites sont originaires d'Amérique du Nord ou d'europe du Sud et acheminés accidentellement par l'importation de bois contaminés...

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Date: 2018-02-01 15:07:52
Site : http://www.cecadiag.fr

Thèmes liés : construction d'une charpente en bois / diagnostic termites vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises

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Diagnostic immobilier à Montpellier

Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et...

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Site : http://www.aeb-expertises.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic amiante vente maison individuelle

Maison à vendre - Troyes & Agglomération | Ginestet Immobilier

Accueil Vente immobilière Maison à vendre

Recherche maison à vendre

Notre agence vous propose une sélection de maisons à vendre sur Troyes, son agglomération et sur l'ensemble du département de l'Aube.

Nos conseilsTrouver la maison à vendre de ses rêves à Troyes

Les équipes de Ginestet Immobilier ont une parfaite connaissance du marché de l'immobilier local.#!SPLIT!# Elles sauront...

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Site : http://www.ginestetimmo.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

Nouveau diagnostic obligatoire : la mérule - OPAH

Nouveau diagnostic obligatoire : la mérule

18 juin 2014

Nouveau diagnostic obligatoire : la mérule

Nouvel apport de la Loi ALUR :

Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) instaure une nouvelle réglementation relative à la « mérule ». La liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien se trouve...

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Site : http://opahcccm.canalblog.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic charpente bois obligatoire / diagnostic xylophage obligatoire / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

L' Article 15 de la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit le congé pour vente ou reprise. Le formalisme doit être respecté.

L' Arrêté du 13 décembre 2017 est relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de...

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Date: 2018-01-27 05:30:48
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2018-01-05 17:36:11
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / cout diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier vente maison neuve / prix diagnostic immobilier vente maison

Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...

D'autre part

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,

Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...

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Date: 2018-01-05 16:16:37
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison

Votre diagnostic amiante est-il conforme à la ...

Le diagnostic immobilier amiante est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Cette obligation incombe à l'acheteur. Si vous êtes vendeur il est donc important de vérifier que votre diagnostic amiante est conforme à cette nouvelle réglementation.

L'amiante est un matériau interdit en France dans le construction des...

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Date: 2018-02-01 15:16:17
Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic amiante vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison

Diagnostic Termites : la recherche des parasites du bois ...

Quelle est la durée de validité du diagnostic termite ?

A quoi sert le Diagnostic Termites ?

Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présences ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.

Qu'est ce qu'un termite ?

Les termites, que l'on appelle également fourmis blanches,...

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Site : allodiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic termites vente maison / diagnostic termite achat maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / insectes xylophages bois vivant / termites maison bois

Tout sur le Diagnostic amiante

Nos recommandations

Diagnostic amiante 

Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :

Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment

Le...

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Site : https://amiante.guide

Thèmes liés : diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic amiante vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison

Expert en diagnostic immobilier - Diagmania

Diagmania - Expert en diagnostic immobilier

Le Groupe Diagmania met à votre disposition une équipe d'experts certifiés et compétents.

Nos diagnostiqueurs interviennent rapidement pour la réalisation des différents diagnostics obligatoires compte tenu de la situation de votre bien et de la nature de votre transaction immobilière.

-Diagmania vous propose les prix les plus attractifs du...

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Site : https://www.diagmania.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / cout diagnostic immobilier vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

Forum Avocat-Picovschi • vendre sa maison a un enfant ...

vendre son bien immobilier à son enfant

13 Fév 2007 16:05

Votre mère est propritaire de sa maison, elle peut en disposer librement et le vendre à qui elle le souhaite, vous ne pouvez en l'espèce vous y opposer.

Des diagnostiques techniques sont obligatoires pour vendre un bien et ceci au niveau de la promesse de vente. Mais une fois celle-ci conclue, ils ne peuvent l'entacher de nullité, vous ne pouvez vous en servir pour annuler la vente. Seul votre frère pourrait se prévaloir du défaut de diagnostic au cas où un vice se déclarait (termites par...

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Site : http://forum.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison

l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostics vente maison ancienne / diagnostic immobilier vente maison ancienne / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison

Immobilier Logement - UFC-Que Choisir

Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !

Tous les contenus des dossiers Immobilier Logement

Action...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison

Des astuces à connaître avant d’investir à Biarritz ...

Biarritz est une station baln??aire de la r??gion Nouvelle-Aquitaine qui s??duit de nombreux vacanciers. Hormis ces derniers, les investisseurs immobiliers s'int??ressent aussi ?? cette destination, car le march?? local est en pleine expansion. Si vous cherchez un bien en location ou vente dans cette localit?? fran??aise, le moyen le plus rapide d'en trouver est de recourir ?? une agence locale....

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Site : https://www.auxandre-gestion-patrimoine.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic termites vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison / diagnostic amiante vente maison

Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs

La responsabilité des diagnostiqueurs

La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.

Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...

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Site : http://droitimmobilier.tumblr.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic amiante vente maison / cout diagnostic immobilier vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier pour vente maison

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

6

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

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Date: 2018-02-01 14:02:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic immobilier vente maison ancienne / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier vente maison neuve

Ces diagnostics obligatoires avant de vendre votre logement

 

Ces diagnostics obligatoires avant de vendre votre logement

Pas moins de dix diagnostics peuvent être demandés lors d'une vente immobilière. Certains ont une durée de validité, d'autres non. Mode d'emploi.

Le Monde |

18.06.2013 à 16h53

| Par Marie Pellefigue

Depuis le 1er novembre 2007, chaque propriétaire doit fournir une série de diagnostics techniques à son acheteur pour...

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Date: 2017-12-05 06:13:30
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / diagnostic charpente bois obligatoire / diagnostic amiante vente maison / prix diagnostic immobilier vente maison

Lexique | FP Géomètre Expert

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Lexique

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Acompte - Paiement partiel d'une dette, d'une prestation ou d'une acquisition.

Acte authentique - Acte établi par un officier public, notamment un notaire, qui fait foi jusqu'à inscription de faux. Certaines autorités administratives peuvent établir pour les...

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Site : http://www.fp-geometre-expert.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic immobilier vente maison ancienne / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle

La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...

La garantie de vices cachés

Publié par N. Giraud le 10 mars 2015

Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

Le vice...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison

Le Diagnostic Parasitaire : champignon lignivore et ...

Les zones les plus propices au développement des champignons lignivores et des insectes à larve xylophage sont les régions combinant un fort taux d'humidité et une chaleur humide. On pense généralement à la Bretagne ou la Normandie comme des zones à risques.

Le saviez-vous ?

La présence de mérule est considéré comme un vice caché : il appartient au vendeur d'en informer l'acquéreur...

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Site : allodiagnostic.com

Thèmes liés : larves insectes xylophages / insectes xylophages petite vrillette / insectes d'humidite dans la maison / diagnostic immobilier insectes xylophages / capricorne insecte larve

Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2018-02-01 14:11:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic amiante vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / charpente maison individuelle