Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic xylophage obligatoire
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Les diagnostics immobilier obligatoires
Si le logement a été construit avant 1997, il faut faire un...
Site :
alliance-habitat.com
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Nouveau diagnostic obligatoire : la mérule - OPAH
Nouveau diagnostic obligatoire : la mérule
18 juin 2014
Nouveau diagnostic obligatoire : la mérule
Nouvel apport de la Loi ALUR :
Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) instaure une nouvelle réglementation relative à la « mérule ». La liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien se trouve...
Site :
http://opahcccm.canalblog.com
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Diagnostic termites : obligatoire ? A quel prix - immoz.info
Le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Fév 24, 2016
1781
Les termites sont des insectes xylophages, c'est à dire qui se nourrissent de bois. Lorsqu'elles sont présentes dans un bien immobilier, elles peuvent s'attaquer à la charpente et ainsi mettre en péril la sécurité de ses habitants. Le diagnostic termites prévient ce genre de...
Site :
http://www.immoz.info
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Quels diagnostics obligatoires pour vendre une maison
Lorsqu'on souhaite vendre un bien immobilier, on doit annexer avec le compromis de vente un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce DDT est en réalité le regroupement de l'ensemble des diagnostics réalisés avant la vente de votre bien. Mais quels sont alors les diagnostics à réaliser ?
Les diagnostics obligatoires pour tous
Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre...
Site :
https://www.tendance-travaux.fr
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Diagnostic termites et insectes xylophages | Diagnostics ...
Diagnostic termites et insectes xylophages
Le diagnostic termite, encore appelé l'état relatif à la présence de termites, informe sur la présence ou l'absence de termites dans un logement.
Il est une base informative pour le futur acquéreur d'un bien immobilier qu'il envisage d'acheter.
Le vendeur ou le propriétaire se doit de faire réaliser ce diagnostic avant la mise en vente du bien,...
Site :
http://www.diagnosticimmobilierparis.net
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Le diagnostic termites et l'état parasitaire - Déménagement
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 8 juin 1999. Il concerne les immeubles, les maisons individuelles et également les logements mis en vente qui sont situés dans des zones infestées par les termites.
Ces zones sont indiquées par des arrêtés préfectoraux. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si le diagnostic termites est obligatoire dans votre commune.
L'état parasitaire obligatoire concerne uniquement les termites. En ce qui concerne les champignons (mérule...) et les insectes xylophages, aucun diagnostic n'est actuellement prévu par la législation.
Dans...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
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bruit insecte xylophage | ensemblelidonnes.com
bruit insecte xylophage
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Date: 2018-01-31 22:46:21
Site :
http://ensemblelidonnes.com
Diagnostic Termites contrôle insectes xylophage à Lille
Le diagnostic termites : une obligation pour certaines régions
Le diagnostic permet d'attester la présence ou non de l'activité souterraine des termites dans une habitation. Comme l'action des termites peut causer l'effondrement d'un immeuble, il est indispensable de réaliser le diagnostic termites . D'ailleurs, c'est une obligation dans les départements où ces insectes xylophages...
Date: 2015-03-27 01:37:07
Site :
http://www.home-diagnostics.net
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Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2018-01-04 13:33:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
La responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site :
http://droitimmobilier.tumblr.com
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Diagnostic Termites : la recherche des parasites du bois ...
Quelle est la durée de validité du diagnostic termite ?
A quoi sert le Diagnostic Termites ?
Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présences ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.
Qu'est ce qu'un termite ?
Les termites, que l'on appelle également fourmis blanches,...
Site :
allodiagnostic.com
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DIAGNOSTIC mérule - merule-expert.com
Dans le prolongement de la loi ALUR qui instaurait une information risque mérule à la transaction, il est demandé de préciser si le lieu du constat relève d'une zone à risque mérule (art. L. 133-8 du CCH) définie par arrêté préfectoral. (A ce jour, seule la ville de LYON, pourtant peu touchée à comparer avec les villes du Finistère et du Nord - Pas-de-Calais, a pris un arrêté...
Date: 2018-02-01 10:53:57
Site :
http://www.merule-expert.com
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SEMHV - Mérule Expert
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semhv@merule-expert.com
Nous intervenons en Belgique,...
Date: 2018-01-05 13:46:02
Site :
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Le diagnostic termites obligatoire par la loi - | Creditas
Par Louis SERICOLA
Une obligation légale
Le diagnostic termites est obligatoire depuis la loi du 8 juin 1999 et concerne tous les biens immobiliers qui se trouvent dans une zone géographique considérée à risque.
Elle oblige tout propriétaire dont la maison ou l'appartement a été contaminé à faire une déclaration en mairie et vise à protéger aussi bien les acquéreurs que les...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : diagnostic termites vente maison / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison / termite insecte xylophage / termites maison que faire / obligation de traiter contre les termites
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