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6 articles sélectionnés
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002014-09-29T14:36:52.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit
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Les...
Thèmes liés : plan de construction d'une charpente en bois / construction d'une charpente en bois / construction d'une ferme de charpente en bois / pose d'une charpente industrielle / comment traiter le bois pour l'exterieur
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit
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Les livraisons d'immeubles...
Thèmes liés : plan de construction d'une charpente en bois / construction d'une charpente en bois / construction d'une ferme de charpente en bois / pose d'une charpente industrielle / comment traiter le bois pour l'exterieur
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens ...
- stérilisateurs à vapeur d'eau ou à vapeur chimique ;
- désinfecteurs d'eau sur unit ;
- unit comportant des systèmes de décontamination intégrés.
- pompes à salive ;
- systèmes d'aspiration ;
- radiovisiographes.
Il en est aussi de même, s'agissant du matériel utilisé par les médecins, des endoscopes, échocardiographes et échographes dès lors qu'ils sont nécessaires au...
Thèmes liés : principe de construction d'une charpente bois / construction d'une charpente en bois / prix d'une charpente traditionnelle au m2 / prix d une charpente traditionnelle / charpente beton prefabrique
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...
III. Dépenses de (re)construction et d'agrandissement
A. Principes
1. Définition
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Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement s'entendent notamment de celles qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-oeuvre de locaux existants, des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont...
Thèmes liés : pose d'une charpente industrielle
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